Colloque du 16 octobre 2003-10-29

Faculté des sciences du sport de Nice

Sports de pleine nature, y-a-t-il des limites naturelles à fixer ?

B. Barbier

Organisation : association de pêche des Alpes-Maritimes

Présentation : la présidente de la faculté

ANPER TOS : association pour la protection des eaux

L’eau, l’air, sont gratuits, à tout le monde. L’eau est polluée, à cause de l’élevage industriel, des cultures intensives, des APPN. La pratique de masse, l’exploitation commerciale sont néfastes pour l’environnement. Il existe une directive européenne du 23 octobre 2000, sur la protection de l’eau, des lois sur l’eau de 1964 et 1992. Les associations ont un rôle de veille écologique.

Association de pêche : monsieur Bastuck

La Côte d’Azur est surtout connue pour sa côte, bien sur, ses festivals … pas pour l’arrière pays. Pourtant, son histoire est très riche : richesse hydrologique, le Mercantour, château d’eau du département. Ce département possède un très grand contraste géographique et climatique. Les associations ont une mission d’intérêt général de gestion du milieu. Les orages violents entraînent des coulées de boue, la sècheresse, des incendies. Les choix politiques à long termes induisent les impacts sur le milieu. Les APPN : elles sont légitimes, ont un intérêt économique, et doivent se pratiquer avec respect pour l’environnement, en collaboration avec les différents partenaires.

Le littoral : Alex Meinez, de la faculté des sciences

Il faut distinguer les dégâts réversibles des dégâts irréversibles (destruction des biotopes).

Les espèces envahissantes

La pollution et la sur prédation

Plongée sous-marine : sites sur fréquentés, espèces littorales en danger Construction des ports littoraux : destruction de la zone littorale représentant l’habitat de 80 % des espèces marines. La pollution, la sur pêche, sont des phénomènes réversibles : la construction de ports, digues… sont des phénomènes irréversibles.

La rivière : intervention d’un spécialiste de la truite corse !

Les cours d’eau : seules les zones peu profondes sont habitées par les invertébrés… Flotter sur le cours d’eau dérange les espèces vivant dans la rivière. Marcher dans l’eau détruit les zones peu profondes (les radiés) où se trouvent la vie. Les canyons sont des réserves biologiques (lapron, écrevisses). Il existe des espèces biologiques endémiques. Le phénomène de lâchers d’eau d’EDF détruit l’écosystème (contre les projets de micro barrages). Le pouvoir politique définit le droit à l’accès de la Nature.

Intervention d’Olivier de la Robertie, avocat des APPN

La nature appartient à quelqu’un : domaine public, ouvert à tous, domaine privé (privé ou privé de la commune) réglementé. Les rivières se situent au carrefour de plusieurs textes de lois, dans une zone où la réglementation s’enchevêtre. Un propriétaire privé possède le droit inaliénable de la propriété privée : il fait ce qu’il veut chez lui. A l’inverse, le domaine privé de la commune est différent et ne peut être sujet à l’arbitraire. L’eau est source de conflit tout autour de la méditerranée (Israël, Egypte, Maghreb, Espagne, France…) UNESCO : il y a un réseau d’universités pour y réfléchir. Réflexion fin juin au palais des festivals de Cannes : l’eau, vecteur de développement. L’alevinage répond au problème de destruction du milieu. Rôle des crues : dévastatrices ou productrices ? Rôle des cadres juridiques : arrêtés municipaux ou préfectoraux. Rôle des topoguides : différence entre activité professionnelle et associative. Explosion de l’activité rando-raquette et risques liés à la neige.

Fonctionnement de la Faculté des sports :

100 h /an sur le terrain, apport théorique et intervention de spécialistes extérieurs.

F. Roux, avocate, spécialiste des APPN :

Les sports de nature s’effectuent en dehors de toute règle de droit. Les arrêtés municipaux ont un effet placebo : ils ont pour but de dégager la responsabilité du maire. Il existe des arrêtés différents pour les risques réels. Ne pas oublier :

Le droit d’aller et venir

La protection de l’environnement qui est contradictoire.

Questionnement

Droit de passage payant pour la pratique ?

Rôle des parcs de jeu ( via ferrata, parcours accro-branches, canyons artificiels) ?

La massification entraîne la réglementation. Principe de l’arrêté préfectoral : intérêt économique / intérêt écologique L’écologie protège non seulement l’eau mais également les écosystèmes.

Directive en cours : 2015 atteindre le bon état de l’eau.

Intervention de B.Barbier représentant la FFS :

Présentation de l’activité spéléologique qui n’est pas touchée par l’activité de masse, par nature même. Le canyoning est réglementé, touche 20 km de rivière sur 1600 km que compte les Alpes-Maritimes. La spéléologie, sport mais également science, est un milieu fragile, mais peu accessible au grand public. Le 20ième siècle a vu les êtres humains du monde entier quitter les campagnes pour vivre en ville. Les rapports à la nature ont changé, les citadins ont besoin de « consommer de la nature ». Les lois ne sont pas forcément adaptées, de nouvelles règles pourraient être instaurées. Les APPN : transformation de la nature en transférant la ville à la campagne. Peut-on appliquer le principe de précaution sur les APPN ? Non, car il n’y a pas de risque sanitaire pour l’homme. Intérêts de la nature / intérêts commerciaux / besoin de l’homme des villes de s’aérer Fin de la gratuité des secours : réponse de l’avocat de la Robertie : c’est l’avenir car l’état s’est engagé dans cette voie.(coût énorme) Loi sur l’eau : usage en rapport avec l’impact sur la nature. Seuls les constructions de golfs sont soumises à étude d’impact.

M. Fiorucci, représentant des guides du Mercantour :

80% du chiffre d’affaire des guides se fait en canyon.