Convention
départementale FFME,
FFS,
FFCAM Commission Canyon
Interfédérale Départementale Alpes maritimes CCID 06
Vu
la délégation confiée par le Ministère
chargé des sports à la Fédération frança=
ise
de la Montagne et de l’escalade – FFME – et les
prérogatives qui sont les siennes dans la gestion du canyonisme en
France métropolitaine et Outre mer.
Vu
l’implication et la contribution de la Fédération
française de Spéléologie – FFS – et de la
Fédération française des clubs alpins et de Montagne
– FFCAM- dans l’animation et de la collaboration de cette prati=
que.
Vu
la réalité et la qualité de la collaboration entre ces=
trois
fédérations pour organiser le développement et la gest=
ion
du canyonisme, concrétisée par la signature d’une
convention nationale et déclinée dans un rapport
d’orientation national adopté par les trois
fédérations.
Les
comités départementaux décident de mettre en commun le=
ur
expérience et leurs compétences pour mener conjointement une
politique de développement concertée de cette discipline,
respectueuse de l'environnement et soucieuse des usagers,
D'un
commun accord les trois comités départementaux des Alpes
maritimes représentés par :
- =
;
Monsieur Jean L=
uc
BEILLIARD président du Comité Départemental des Alpes
maritimes FFME
- =
;
Monsieur Ren&ea=
cute;
CARLIN président du Comité Départemental des Alpes
maritimes FFS
- =
;
Monsieur George
TORELLI, président du Comité Départemental des Alpes
maritimes. FFCAM
Il
a été convenu ce qui suit:
ARTICLE
1 : Objet
La
présente convention à pour objet de définir le champ de
compétences et les règles fonctionnement de la commission
canyonisme interfédérale des Alpes maritimes
ARTICLE
2 : Composition de la commission
La
commission est constituée d’un conseil technique composé=
; de
12 membres, 6 membres de droits et 6 membres désignés,
représentants chacun les Comités Départementaux
signataires.
Les membres de droit:
Le
président du Comité Départemental des alpes maritimes =
de
Le
président du Comité Départemental des alpes maritimes =
de
Le
président du Comité Départemental des alpes maritimes =
de la
FFCAM, ou son représentant,
Le
président de la commission départementale de canyonisme des a=
lpes
maritimes de
Le
président de la commission départementale de canyonisme des a=
lpes
maritimes de
Le
président de la commission départementale de canyonisme des a=
lpes
maritimes de la FFCAM ou son représentant.
Les membres désignés:
Chaque comité signataire désigne par=
mi
ses fédérés deux de ses membres qui siègeront e=
n
plus au sein de cette instance.
Chaque comité mandate l'un des quatre membr=
es
de sa fédération aux fonctions de coprésident
de la commission canyon interfédérale
départementale Alpes maritimes (CCID 06).
Ces mandats sont valables pour une durée de=
1
an, renouvelés par tacite reconduction pendant
la durée d'une olympiade. Chaque comit&eacu=
te;
pourra donc, en fin d'exercice, changer le coprésident
de sa fédération.
La commission nomme parmi ses membres un
secrétaire (qui n’est pas un co-président).
Celui-ci est nommé pour une durée de=
1
an, renouvelé par tacite reconduction pendant la
durée d'une olympiade. En fin d'exercice, et
sur décision d'au moins deux co-présidents, une
élection d’un nouveau secrétai=
re
pourra être organisée avec un délai de prévenance
d’un mois
minimum.
ARTICLE 3 : Domaines de compétences
En
liaison avec la CCI nationale qui dispose d’un rôle d’app=
ui,
de coordination et d’évaluation des actions, =
la
présente convention confère à la commission canyonisme
interfédérale départementale des Alpes maritimes les
attributions suivantes:
· &n=
bsp;
proposer des
orientations de développement et de promotion de l’activit&eac=
ute;
canyonisme du département des alpes maritimes au Comité
départemental ou régional FFME, FFS et FFCAM,
· &n=
bsp;
définir =
des
objectifs opérationnels annuels, des projets d’actions et les
échéanciers en lien avec ceux-ci,
· &n=
bsp;
communiquer sur=
ces
actions en accord avec les structures de communication de chacun des
comités départementaux des alpes maritimes
Seuls les projets
d’actions validés à l’unanimité des parties
représentées du conseil technique peuvent être
engagés dans le cadre de la commission Canyonisme
interfédérale départementale des alpes maritimes
ARTICLE 4 :
Fonctionnement de la commission
4.1. Rôle du bureau.
Le bureau de la CCID-06 est constitué du secrétaire
général et des co-présidents.
Il a pour rôle :
- de fixer l’ordre du jour des réunions de la
commission,
-&nb=
sp;
d’animer les
médias de communication internes et externes de la CCID-06 (listes de
courrier électronique, forums, bulletins de liaisons, etc.),
-&nb=
sp;
d’assurer le fonc=
tionnement
du réseau d’alerte,
-
d’assurer les rel=
ations
avec la CCI nationale.
4.2. =
Convocation.
Les co-présiden= ts et le secrétaire général fixent l’ordre du jour = des réunions. Le secrétaire général a en charge l’envoi des convocations aux membres de la Commission Canyonisme interfédérale départementale des alpes maritimes et aux partenaires, ai= nsi que la rédaction puis la transmission des comptes rendus qui doivent être préalablement approuvés par le conseil technique.<= o:p>
4.3. Réunions obligatoires.
Deux réunions
obligatoires assurent le fonctionnement annuel de
Deux réunions supplémentaires peuv=
ent
être convoquées.
Le
fonctionnement quotidien de
4.4. Groupes de travail.
En fonction des object=
ifs
opérationnels annuels et des projets d’actions, le conseil
technique départemental constitue un ou deux groupes de travail
composé de ses membres, potentiellement élargis à des
personnes appartenant soit à l’un ou l’autre des
comités départementaux ou régionaux ou à toute
autre structure dont la présence dans ce/ces groupes de travail aura
été jugée utile par la CCI D ou CCI R.
4.5. Communication.
Les
travaux issus de la CCI D06 seront validés par son conseil technique=
et
afficheront systématiquement en entête: ''Document
réalisé par le comité départemental 06 FFME, FF=
S et
FFCAM accompagné du logo des trois Comités, cités en
fonction de leur niveau d'implication en utilisant les formulations : -et-,
-avec- ou -en collaboration-.
=
L'ensemble
des frais de fonctionnement de cette Commission sera pris en charge sur leur
budget de fonctionnement par les Commissions départementales ou
régionales canyon des Comités départementaux ou
régionaux FFME, FFS et FFCAM.
Il est convenu que chacun des
Comité départementaux ou régionaux signataires prend en
charge les frais de mission et de représentation de ses membres.
Les
budgets des projets d'actions devront être présentés da=
ns
des délais leur permettant d'être pris en compte dans le budget
prévisionnel des Commissions départementales ou région=
ales
canyon de la FFME, FFS et FFCAM. Seules les actions budgétisé=
es
seront prises en compte.
4 6. Relations avec la CCI nationale.
=
A partir du rapport
d’orientations adopté par la CCI nationale, la convention doit
décliner un rapport d’orientations et un plan d’actions,
à élaborer en fonction des spécificités du
département ou de la région.
Ces documents seront
adressés pour avis à la CCI nationale de même, qu’=
;en
fin d’année civile, un rapport annuel des actions
réalisées.
4.7. Relation avec les
autres fédérations.
Un
partenariat de fonctionnement sur des projets communs peut être
signé entre les présidents des comités départem=
entaux
ou régionaux FFME, FFS et FFCAM et le président d'un
comité départemental ou régional d'une autre
fédération du département des alpes maritimes
La
présente convention est signée pour la durée d’u=
ne
Olympiade.
Les
trois comités départementaux ou régionaux signataires
feront un bilan à la fin de chaque année lors de la
deuxième réunion obligatoire sur le fonctionnement et les app=
orts
de la commission canyonisme interfédérale départementa=
les ou
régionale des alpes maritimes dans la gestion de l'activité
canyonisme. En fonction de cette éventualité,
toute modification des termes de la présente convention pourra
être envisagée.
A
tout moment cette convention peut être dénoncée soit par
les fédérations ou les Comités départementaux ou
régionaux et la commission canyonisme interfédérale
dissoute par le Comité Directeur de chacun des comités
départementaux ou régionaux des alpes maritimes, la prise d'e=
ffet
de cette dissolution ne pouvant intervenir qu'à l'issue de
l'année en cours.
Président du comité
départemental 06 FFME &nb=
sp; =
Président
du comité départemental 06 FFS
Jean
Luc BEILLIARD =
&nb=
sp; =
&nb=
sp; Ren&=
eacute;
CARLIN
Date :
……………………… =
&nb=
sp; =
Date :
…………………………̷=
0;
Signature : &=
nbsp; &nbs=
p; &=
nbsp; &nbs=
p; &=
nbsp; &nbs=
p; Signature :
Président du Comit&eac=
ute;
départemental 06 FFCAM
George TORELLI
Date :
……………………
Signature :