Fédération Francaise de Spéléologie
Comité de Spéléologie des Alpes Maritimes
Boulevard Paul-Montel
HLM St-Augustin, Bt 5 "l'Alsace"
06200 NICE
COMMISSION FICHIER
Additif au règlement intérieur relatif aux fichiers " confidentiels "
Article 1) Fichier des cavités fragiles
Il est instauré un fichier de protection permanent, garantissant sans limite de temps la confidentialité des cavités fragiles. Ne pourront figurer au fichier des cavités fragiles que les cavités présentant un aspect de protection manifeste (minéralogie, préhistoire par exemple) et justifiant de la non divulgation des coordonnées. Le bureau du CDS 06 (président, vice-président, secrétaire et trésorier, plus le responsable de la commission fichier) statuera sur l'introduction de nouvelles cavités dans ce fichier, sur proposition des inventeurs. Pour éviter un risque de dissémination, une seule personne du bureau ci-dessus sera informée de la position exacte de la cavité.
Article 2) Fichier temporaire
Il est instauré un fichier de protection temporaire, dont le but est de préserver les découvertes récentes, pendant un temps raisonnable. Il servira également de " prise de date ". La cavité devra numérotée de façon visible dans les parties proches de l'entrée. L'auteur du dépôt devra préciser les coordonnées et l'accès à la cavité.
Cette confidentialité " d'exploration " est valable 2 ans, renouvelable 2 ans sur demande explicite de l'inventeur
Dans cette seconde période de deux ans, un spéléo " redécouvrant " la cavité peut décider (ou non) de la faire passer dans le fichier général. Dans tous les cas, la cavité passe, au plus tard, au fichier général au bout de 4 ans.
Article 3) Traitement du fichier confidentiel existant
La dizaine de cavités encore au fichier confidentiel aujourd'hui sera examinée par le Bureau du CDS avec leurs découvreurs, au cas par cas, et dans un délai maximum de 6 mois à dater de ce jour.
Fait à Nice, le 5 février 1999,
Le président |
Le responsable de la commission fichier |
Jean-Claude MARIE |
Bernard HOF |