TITRE 1 COMPOSITION

Tout membre du CDS 06 s’engage à respecter la déontologie spéléologique telle qu’elle peut-être définie par l’Assemblée Générale de la FFS

Le CDS 06 se compose :

- de membres actifs,

- de membres d’honneur tels qu’ils sont définis à l’article 2 du règlement intérieur de la FFS.

SECTION I - L’Assemblée Générale

Le nombre de licenciés pris en compte pour le calcul est celui inscrit au 31 Décembre de l’année précédente sur le listing fédéral.

L’Assemblée Générale a lieu chaque année à une date fixée par le Comité Directeur. La convocation à l’A.G. doit-être portée à la connaissance de toutes personnes ayant droit de vote, au moins un mois à l’avance.

Cette convocation précise l’ordre du jour.

Les sujets non inscrits à l’ordre du jour peuvent appeler à discussion mais pas au vote.

Les décisions sont prises à la majorité simple, sauf en ce qui concerne les modifications de statuts. Il n’y a pas de vote par correspondance.

L’Assemblée Générale élit chaque année deux vérificateurs aux comptes pour l’exercice en cours.

Le Comité Directeur est composé de 9 membres minimum comportant entre autres et dans la mesure du possible.

- un médecin

- le conseiller technique secours nommé par le Préfet ou l’un de ses adjoint.

- un jeune de moins de vingt-six ans.

- un éducateur sportif titulaire d’un diplôme permettant d’exercer les fonctions définies à l’article 43 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée et exerçant de telles fonctions, ou un diplôme fédéral ( moniteur ou instructeurs FFS ).

- et au moins une représentante féminine par tranche de 10% de licenciées à la Fédération.

L’appel de candidatures a lieu au moins trois mois avant la date de l’Assemblée Générale. Les dates d’appel et de clôture de dépôt de candidatures devront être séparées par un délai d’au moins trente jours. Les candidatures devront être expédiées au siège social du CDS 06 au plus tard le jour de la clôture a minuit.

Les élections au Comité Directeur se font au scrutin uninominal. Sont proclamés élus les 9 premiers candidats les mieux classés à l’issue du scrutin, sous réserve de respecter le quota de représentants statutaires ( médecin, jeune, éducateur sportif et féminine ). En cas contraire, il sera procédé au déclassement du ou des candidats élus les moins bien classés au profit des candidats les mieux classés des catégories insuffisamment représentées.

Le Comité Directeur administre le CDS 06, selon la politique définie par l’Assemblée Générale, et dans le respect de l’éthique et de la déontologie fédérale.

Les réunions du Comité Directeur sont présidées par le Président ou, en son absence, par le Président-adjoint.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. Si celle-ci n’est pas atteinte, les décisions sont prises à la majorité simple après une nouvelle discussion. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Comité Directeur absent, sans motif grave à deux séances consécutives peut-être radié de son poste.

Elle sont définies par l’article 6 des statuts de la F.F.S. et par le règlement disciplinaire.

Les conditions de demande d’une sanction à l’encontre d’un licencié ou d’un groupement sportif sont définies à l’article 12 du règlement intérieur de la FFS

L’interruption prématurée du mandat du Comité Directeur par l’Assemblée Générale entraîne le recours à de nouvelles élections dans un délai de trois mois maximum passés le dépôt de la motion.

Le bureau est composé d’un Président, d’un Président Adjoint, d’un Secrétaire et d’un Trésorier. Les membres du Bureau, excepté le Président , sont élus par le Comité Directeur en son sein, poste par poste, au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés, au premier tour, et, à la majorité simple au deuxième tour.

TITRE IV COMMISSIONS

Chaque commission a un président qui est seul responsable de sa commission devant le Comité Directeur.

Il rédige un compte rendu annuel des activités et de la trésorerie de sa commission qui est présenté en AG

Le règlement intérieur d’une commission ou une modification de ce règlement doit être approuvé par une AG

Liste (non limitative ) des commissions existantes ou pouvant exister

Commission secours

commission stages ( enseignement )

commission matériel

commission fichier et topothèque

commission publications

commission plongé souterraine

commission bibliothèque

commission canyon

commission promotion de la spéléologie

commission expéditions

commission scientifique

commission informatique

commission environnement

commission audiovisuelle

etc ....

qui représentent tous les aspects de la pratique de la spéléologie et des activités connexes dans les Alpes-Maritimes.

Les commissions du CDS 06 définies aux articles 6 et 17 des statuts peuvent avoir leur propre Règlement intérieur, lorsque cela est nécessaire. Ce RI définit le mode de fonctionnement de la commission.

Les commissions peuvent également, avec l’accord du Comité Directeur posséder un compte financier séparé avec ou sans chéquier. Dans le cas où la commission possède son propre compte bancaire ou postal , un membre du Bureau en fonction devra obligatoirement avoir procuration sur ce compte.

L’ouverture d’un compte peut-être décidée sur simple décision du Comité Directeur par lequel il est nommé.

Un état financier du compte devra être communiqué sur simple demande du Comité Directeur et à chaque A.G..

Le CDS 06 peut percevoir une cotisation auprés des Clubs et des individuels dont le montant et définie par l’AG. Cette cotisation ouvre droit aux services propres du CDS 06, ( Stages, Publication, accès au fichier, bibliothèque, prêt de matériels CDS, topothèque, financement des actions clubs, envoie dans les stages, etc ...

Le présent règlement annule et remplace le précédent et toute disposition prise antérieurement par le Comité Directeur concernant le fonctionnement du CDS 06.