RÈGLEMENT INTÉRIEUR

DU

COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE SPÉLÉOLOGIE

Des Alpes-Maritimes

4 avril 2005

_{TITRE I - COMPOSITION}

ARTICLE 1

Tout membre du CDS 06 s'engage à respecter la déontologie spéléologique telle qu'elle peut-être définie par l'Assemblée Générale [ci-après dénommée AG] de la FFS.

ARTICLE 2

Les membres du CDS 06 sont définis à l'article 2 de ses statuts.

_{TITRE II - ADMINISTRATION}

SECTION I - L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

ARTICLE 3

Le nombre de représentants élus des clubs à l'AG du CDS 06 est calculé selon le barème prévu à l’article 7 des statuts.

Le nombre de licenciés pris en compte pour le calcul est celui inscrit au 31 décembre de l'année précédente sur le listing de la FFS et de la FMS.

ARTICLE 4 - Convocation à l'Assemblée Générale

L'AG a lieu chaque année à une date fixée par le Comité Directeur.

La convocation à l'AG doit être portée à la connaissance de toutes personnes ayant droit de vote, ceci au moins un mois à l'avance.

Cette convocation précise l'ordre du jour.

ARTICLE 5 - Fonctionnement de l'Assemblée Générale

Les décisions sont prises à la majorité simple, sauf en ce qui concerne les modifications de statuts. Il n'y a pas de vote par correspondance.

Lors des AG, chaque délégué représentant de groupements sportifs ne peut avoir plus de deux procurations.

ARTICLE 6 - Vérificateurs aux comptes

L'AG élit chaque année deux vérificateurs aux comptes pour l'exercice en cours.

SECTION II - LE COMITÉ DIRECTEUR

ARTICLE 7 - Composition du Comité Directeur

Le Comité Directeur est composé de 9 membres.

La composition du Comité Directeur doit refléter la répartition des licenciés éligibles entre les hommes et les femmes.

L'appel de candidatures a lieu au moins un mois avant la date de l'AG. Les dates d'appel et de clôture de dépôt de candidatures devront être séparées par un délai d'au moins trente jours.

Les candidatures doivent être expédiées au siège du CDS 06 au plus tard le jour de la clôture à minuit.

ARTICLE 8 - Rôle du Comité Directeur

Le Comité Directeur administre le CDS 06, selon la politique définie par l'AG, et dans le respect de l'éthique et de la déontologie de la FFS.

Les réunions du Comité Directeur sont présidées par le Président ou, en son absence, par le Président adjoint.

ARTICLE 9 - Fonctionnement du Comité Directeur

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. Si celle-ci n'est pas atteinte, les décisions sont prises à la majorité simple après une nouvelle discussion. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Comité Directeur absent sans motif grave à deux séances consécutives peut-être radié de son poste, après avoir été invité s’en expliquer devant le CD.

ARTICLE 10 - Sanctions disciplinaires

Elles sont définies par l'article 7 des statuts de la FFS par le règlement disciplinaire et le règlement disciplinaire particulier de lutte contre le dopage.

Les conditions de demande d'une sanction à l'encontre d'un licencié ou d'un groupement sportif sont définies à l'article 12 du règlement intérieur de la FFS.

ARTICLE 11

L'interruption prématurée du mandat du Comité Directeur par l'AG entraîne le recours à de nouvelles élections dans un délai de trois mois maximum après le dépôt de la motion.

SECTION III - LE BUREAU

ARTICLE 12 - Composition du Bureau

Les membres du Bureau, excepté le Président, sont élus par le Comité Directeur en son sein, poste par poste, au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés, au premier tour; et, à la majorité simple au deuxième tour.

_{TITRE III - ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE D'INDIVIDUELS}

ARTICLE 13

Il existe au sein du CDS 06 une association de fait regroupant les individuels, et dénommée Association Départementale des Individuels des Alpes Maritimes (ADI 06).

Cette association leur permet d'être représentés aux AG du département, dans les mêmes conditions que n'importe quels autres licenciés de groupements sportifs.

ARTICLE 14

Les membres individuels sont représentés à l'AG selon le même barème que les autres membres, soit:

1 représentant par membre.

ARTICLE 15

Les commissions du CDS 06 définies à l'article 17 des statuts peuvent avoir leur propre règlement intérieur, lorsque cela est nécessaire. Ce règlement intérieur définit le mode de fonctionnement de la commission. Il ne peut être en contradiction avec le règlement intérieur de la commission nationale.

Les commissions peuvent également, sur décision du comité directeur du CDS 06, posséder un compte financier séparé avec ou sans chéquier. Dans ce cas un membre du bureau en fonction devra obligatoirement avoir procuration sur ce compte. Un état financier du compte devra être communiqué sur simple demande du comité directeur. Avant chaque AG, les comptes des commissions devront être contrôlés et validés par le bureau et par le ou les commissaires aux comptes. A chaque clôture d'exercice, les documents comptables et les pièces comptables des commissions seront intégrées aux archives annuelles du CDS 06.

ARTICLE 16

Le présent règlement annule et remplace le précédent et toute disposition prise antérieurement par le Comité Directeur concernant le fonctionnement du CDS 06.