Boulevard Paul-Montel

HLM Saint-Augustin Bt 5 "l'Alsace"

06200 NICE

L'association dite comité de spéléologie des Alpes maritimes abréviation CDS 06 est un organisme décentralisé de la fédération française de spéléologie abréviation FFS . A ce titre, il est l'interlocuteur privilégié des collectivités locales et le représentant exclusif de la FFS auprès de ses membres au niveau départemental.

Le CDS 06 a pour but :

La promotion de l'éthique et de la déontologie fédérale définie par l'assemblée générale de la FFS.

La coordination des activités de tous les groupements sportifs ou section de groupements dont l'activité principale est la spéléologie, et les spéléologues individuels affiliés à la FFS dans le département des Alpes Maritimes.

L'union de toutes personnes pratiquant ou étudiant la spéléologie et les disciplines connexes.

La recherche scientifique, la promotion et l'enseignement de la spéléologie et des disciplines connexes.

La protection du monde souterrain, de son environnement et notamment la protection des eaux souterraines.

L'organisation départementale des secours en spéléologie en liaison avec les organismes officiels de secours.

L'organisation, seul ou associé de manifestations ayant un rapport avec la spéléologie ou les disciplines connexes.

La défense des intérêts de ses membres.

Le CDS06 concourt, dans la mesure de ses moyens à l'éducation physique et morale de la jeunesse.

L'association a son siège social à Nice (06)

Celui-ci peut être transféré dans une autre commune de l'aire géographique de compétence du CDS 06 ou à une autre adresse, sur décision du comité directeur.

Le CDS 06, est composé de tous le membres, personnes physiques ou morales, fédérés à la FFS dans le département des Alpes Maritimes conformément à l'article 2 des statuts de la FFS.

Est membre individuel toute personne physique domiciliée dans le département des Alpes Maritimes ou de la Principauté de Monaco, et affiliée à la FFS au titre de " membre individuel "

Est membre de club toute personne physique affiliée à la FFS , et membre d'une association dont le siège social est situé dans le département des Alpes Maritimes et de Monaco.

L'affiliation au CDS 06 est liée à l'affiliation à la FFS conformément à l'article 3 des statuts de la FFS

Le paiement d'une cotisation propre au CDS 06 ouvre droit à des services spécifiques tels que publications, accès au fichier des cavités etc..

La qualité de membre du CDS 06 se perd avec celle de membre de la FFS conformément à l'article 5 des statuts de la FFS.

Les sanctions disciplinaires applicables aux groupements sportifs affiliés au CDS 06, aux membres licenciés de ces groupements et aux membres licenciés individuels du CDS 06 sont fixées par le règlement disciplinaire de la FFS et par l'article 6 de ses statuts.

Les moyens d'action du CDS 06 sont :

La mise en place de toutes les structures chargées de réaliser chaque type d'activités fédérales répondant aux buts fixés ( notamment par des commissions en relation avec les commissions nationales quand elles existent )

La gestion du fichier départemental des cavités naturelles mines et ouvrages souterrains.

Les relations avec les administrations et collectivités départementales, avec les personnes physiques ou morales ayant un rapport avec les objectifs poursuivis.

L'organisation de congrès ou autres manifestations départementales, régionales ou internationales pour promouvoir la spéléologie dans le cadre de l'éthique fédérale définie par l'assemblée générale de la FFS.

La mise en oeuvre d’actions de formation ( stages ) etc...

L'intervention des membres qualifiés lors d'opérations de secours en spéléologie.

L'assemblée générale départementale se compose de tous les membres fédérés dans le département des Alpes-Maritimes et dans la Principauté de Monaco pour l'année concernée.

Chaque spéléo licencié représente une voix, chaque licencié peut disposer au maximum de 2 procurations.

Peuvent assister à l'A.G. les spéléos non fédérés.

L’assemblée générale est convoquée par le Président du CDS

Elle se réunit au moins une fois par an à la date fixée par le Comité Directeur ou par le tiers des membres de l'assemblée générale représentant le tiers de voix

L'ordre du jour est fixé par le comité directeur; sauf lorsque ce sont les membres de l’A.G. qui ont demandé la convocation.

Tout Club ou membre fédéré peut soumettre des questions à l’AG, avant le 31 Décembre de l’année écoulée au Président.

L'assemblée générale définit ,oriente et contrôle la politique du CDS 06 dans le respect de l'éthique et de la politique générale de la FFS. Elle entend chaque année les rapports sur la gestion du comité directeur et sur la situation morale et financière du CDS. Elle approuve les comptes de l'exercice clos et vote le budget prévisionnel.

Eventuellement elle désigne conformément au règlement du CSR auquel est rattaché le CDS 06, ses représentants à l'A.G. régionale.

Le vote de l'assemblée générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret.

L'assemblée générale ne peut délibérer qu'avec 50 % de licenciés présents ou représentés.

Au cas où le quorum ne serait pas atteint une assemblée générale se tiendra sans condition de quorum un quart heure après

L'AG est seule compétente pour se prononcer sur les acquisitions, les échanges et les aliénations des biens immobiliers, sur la constitution d’hypothèques et sur les baux de plus de 9 ans. Elle décide seule des emprunts.

Les procès verbaux de l'assemblée générale et les rapports financiers sont communiqués chaque année aux groupements sportifs de l'aire géographique de compétence, au CSR et à la FFS.

Le C.D.S. est administré par un Comité Directeur de .9 membres minimum qui exercent l'ensemble des attributions que les présents statuts n'attribuent pas à l'assemblée générale ou à un autre organe de la fédération. Le comité directeur suit l’exécution du budget.

Les membres du C.D. sont élus au scrutin secret par l'assemblée générale pour une durée de 4 ans

Le mandat du comité directeur expire au cours de l’année des derniers jeux olympiques d’été dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Ils sont rééligibles.. Les postes vacants au comité directeur avant l’expiration de ce mandat, pour quelque cause que ce soit, sont pourvus lors de l’assemblée générale suivante.

Ne peuvent être élues au comité directeur :

1 - Les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales;

2 - Les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu'elle est prononcée contre un citoyen français fait obstacle à son inscription sur les listes électorales;

3 - Les personnes à l’encontre desquelles a été prononcée une sanction d’inéligibilité pour manquement grave aux règles techniques du jeu, constituant une infraction à l’esprit sportif;

4 - les personnes licenciées depuis moins de deux ans.

Le comité directeur doit comprendre, dans la mesure du possible, au moins un médecin licencié, un jeune de moins de vingt-six ans et un éducateur sportif titulaire d’un diplôme permettant d’exercer les fonctions définies à l’article 43 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée et exerçant de telles fonctions.

La représentation des féminines au comité directeur est assurée, dans la mesure du possible, pour cette catégorie par l'obligation de lui attribuer au moins un siège, si le nombre de licenciées est inférieur à 10% du nombre total des personnes licenciées dans le C.D.S.06, et un siège supplémentaire par tranche de 10% au delà de la première.

L'assemblée générale peut mettre fin au mandat du comité directeur avant son terme normal par un vote intervenant dans les conditions ci-après :

1 - L'assemblée générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers de ses membres représentant le tiers des voix.

2 - Les deux tiers des membres de l'assemblée générale doivent être présents ou représentés.

Le comité directeur se réunit au moins deux fois par an.

Il est convoqué par le Président du C.D.S.06. La convocation est obligatoire lorsqu'elle est demandée par le quart des membres.

Le comité directeur ne délibère valablement que si le tiers au moins de ses membres est présent.

Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.

Dès l'élection du comité directeur, l'assemblée générale élit le Président du C.D.S..

Le Président est choisi parmi les membres du Comité Directeur, sur proposition de celui-ci.

Il est élu au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés et des bulletins blancs.

Le mandat du Président prend fin avec celui du Comité Directeur.

Après l'élection du Président par l'assemblée générale, le Comité Directeur élit en son sein, au scrutin secret, un bureau dont la composition est fixée par le règlement intérieur et qui comprend au moins un Président-adjoint, un secrétaire général et un Trésorier.

Le mandat du bureau prend fin avec celui du Comité Directeur.

Le Président du C.D.S.06 préside les assemblées générales, le Comité directeur et le bureau. Il ordonnance les dépenses. Il représente le C.D.S. dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux, notamment pour la défense et la protection du milieu souterrain et de son environnement.

En cas de vacance de l’un des postes de membre du bureau pour quelque cause que ce soit, ses fonctions sont exercées provisoirement par un autre membre du bureau élu au scrutin secret par le Comité Directeur.

Dès sa première réunion suivant la vacance, et après avoir, le cas échéant, complété le Comité Directeur, l'assemblée générale élit un nouveau président pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Le Comité Directeur peut instituer toutes les commissions dont la création lui paraît nécessaire. Elles doivent l'être conformément aux statuts et au règlement intérieur de la F.F.S. et la nomination de leur responsable doit répondre aux règles définies par le règlement intérieur des commissions nationales fédérales .

Les ressources annuelles du C.D.S 06. comprennent :

1 - Les produits des licences et des manifestations.

2 - Les cotisations et souscriptions de ses membres.

3 - Les subventions de l’état et des collectivités territoriales et des établissements publics et privés.

4 - Les ressources créées à titre exceptionnel s'il y a lieu avec l'agrément de l'autorité compétente.

5 - Le produit des rétributions perçues pour services rendus.

La comptabilité du C.D.S.06 est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur. Cette comptabilité fait apparaître annuellement un compte d'exploitation et le résultat de l'exercice.

1) Les statuts peuvent être modifiés par l'assemblée générale, dans les conditions prévues au présent article, sur proposition du Comité Directeur ou sur proposition du dixième des membres dont se compose l'assemblée générale, représentant le dixième des voix.

2) Dans l'un et l'autre cas, la convocation, accompagnée d'un ordre du jour mentionnant les propositions de modification, est adressée aux clubs, groupements et individuels affiliés, un mois au moins avant la date fixée pour la réunion de l'assemblée générale.

3) L'assemblée générale ne peut modifier les statuts que si la moitié au moins de ses membres, représentant au moins la moitié des voix sont présents.

4) Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour. La convocation est adressée aux membres de l'assemblée générale quinze jours au moins avant la date fixée pour la nouvelle réunion. L'A.G. statue alors sans condition de quorum.

L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution du C.D.S.06 que si elle est convoquée à cet effet.

Le Comité Directeur doit auparavant en avoir avisé l'assemblée générale de la Fédération Française de Spéléologie.

Elle se prononce dans les conditions prévues par les 3 ème et 4 ème paragraphe de l'article 20 ci-dessus.

En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens du C.D.S.06.

Les délibérations de l'A.G. concernant la modification des statuts, la dissolution du C.D.S.06 et la liquidation des biens sont adressées sans délai au Président de la F.F.S.

Le Président du C.D.S. ou son délégué fait connaître dans les trois mois à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où il a son siège social tous les changements intervenus dans la direction du C.D.S.. Il les communique également au siège de la F.F.S..

Le règlement intérieur est préparé par le Comité Directeur et adopté par l'assemblée générale.

Les présents statuts ont été adoptés le vendredi 13 Février 1998. par l'assemblée générale du C.D.S 06 , après avis favorable de la commission statuts et règlements fédéraux de la F.F.S., qui a reçu pouvoir à cet effet. Ils abrogent et remplacent ceux en vigueur jusqu'à cette date.

NICE le Vendredi 13 Février 1998