ARRETE MUNICIPAL
Commune de St Vallier de Thiey, Arrondissement de Grasse ,Alpes-Maritimes
concernant les cavités naturelles

Nous, Maurice GUSTAVE, Maire de St Vallier de Thiey,

• Vu les articles L-2212-1, 2212-2, 2212-4, 2213-27 du Code Général des Collectivités Territoriales,
• Vu l'article R 610-5 du Code Pénal
• Vu l'article L-47 du Code de la Santé Publique
• Vu les articles 264, 265 , 266 du Code Rural
• Vu les articles 1, 2, 18 et 42 de la Loi du 3 janvier 1992 sur l'eau,
  • · Au vu du danger présenté par l'ouverture d'avens,
  • · Par prévention d'une pollution des eaux souterraines alimentant les sources,

ARRETONS

ARTICLE 1 : Sur tout le territoire de la commune de Saint Vallier de Thiey, les groupes, clubs ou individuels, pratiquant la spéléologie ou des recherches de surface à but spéléologiques ont l'obligation de :
( déclarer en Mairie(1) et en Préfecture des A-M (2) toutes les nouvelles cavités découvertes ou ouvertes par désobstruction de surface, à compter de la publication du présent arrêté ainsi que d'anciennes cavités dont ils auraient modifié l'ouverture en surface.
La déclaration devra comporter l'identité des susvisés, la date des travaux, la localisation du site en coordonnées Lambert.

ARTICLE 2 : Lorsqu'il s'agit d'avens ( cavités débutant par une verticale, quelque soit sa profondeur), les susvisés ont l'obligation de fermeture en surface des dites ouvertures aux fins de protection des personnes et des animaux.
Cette fermeture, amovible pour laisser un passage aux explorateurs, doit présenter une certaine fiabilité quant à sa conception, afin de prévenir tout risques de chute accidentelle. Les spéléologues ont l'obligation de la remettre en place après leur passage.
Dans le cas où les conditions topographiques gêneraient cette mise en place, un grillage adéquat devra être placé par les susvisés autour de l'ouverture.

ARTICLE 3 : Il est interdit à quiconque, sous peine de sanctions prévues à cet effet, de projeter dans les avens et failles naturelles s'ouvrant sur la commune, toutes ordures, cadavres d'animaux quelque soit leur poids, hydrocarbures, huiles, lubrifiants, substances chimiques ou objets divers.
Toute découverte de la sorte devra être signalée en Mairie par toute personne qui en a pris connaissance.

ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de Mairie, la Brigade de Gendarmerie et le Garde-Champêtre sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
· (1) Monsieur le Maire Mairie de St Vallier de Thiey Place de l'Apié 06460 St Vallier de Thiey
· (2) Monsieur le Préfet Préfecture des A-M Service de Protection Civile 06021 Nice Cedex
·

Destinataires :
Monsieur le Préfet (Service de la Sécurité Civile, SIDPC, à l'attention du Conseiller technique)
Monsieur le Sous-Préfet (Service de la Réglementation)
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de St Vallier de Thiey
Monsieur le Commandant du Centre de Secours sapeurs-pompiers de St Vallier de Thiey
Monsieur le Président du Comité de Spéléologie des Alpes-Maritimes pour diffusion auprès des clubs et individuels FFS
Monsieur le Président du Comité de Spéléologie du Var pour diffusion auprès des clubs et individuels FFS

Fait à.St Vallier de Thiey,.le 6 mai 1997

Signé le Maire,

M.GUSTAVE