ARRETE PREFECTORAL n° 98.000481-bis

du 22 / 12 / 1998

Article 1 : Période de pratique

La pratique du canyoning est autorisée du 1er avril au 31 octobre inclus.
Des dérogations exceptionnelles aux articles 1 et 2 peuvent être accordées par le préfet.
Les canyons faisant l'objet d'un régime particulier figurent dans les articles 2 et 3 du présent arrêté.
Les Canyons secs ou habituellement à sec sont autorisés toute l'année.

Article 2 : Canyons ou parties de canyons réglementés.

Les canyons ou parties de canyons réglementés sont les suivants :

VALLEES	CANYONS	HEURES AUTORISEES	PERIODES AUTORISEES	JOURS AUTORISES
VAR	AMEN(cascades du final)	de 9h à 17h	du 15/06 au 31/10	tous les jours
CIANS	RATON	Entrée 1 h après le lever du jour et en tout état de cause avant 10 h. Sortie avant 17 h.	du 15/06 au 31/10	tous les jours
ESTERON	SAINT AUBAN	de 9 h. à 17 h.	du 01/04 au 31/10	lundi,mercredi,vendredi,dimanche
TINEE	ULLION
CIANS	CIANAVELLE
VAR	ROUDOULE
CAGNES	La CAGNE ( en aval de la mine abandonnée)
BEVERA	BASSERA (en aval du GR 52)
BEVERA	GUIOU
SIAGNE	SIAGNE de la PARE ESCRAGNOLLES	de 9 h. à 17 h.	du 15/06 au 31/10
VAR	AMEN (du pont d'AMEN aux cascades du final)	de 9 h. à 17 h.	du 15/06 au 31/10

Article 3 : Canyons ou parties de canyon interdits

VALLEES	CANYONS
Vésubie	DURANUS (aval du canal de la Vésubie)
	AFFAIA
	SAINT COLOMBAN
	INFERNET (en amont du hameau des Panisses)
	IMBERGUET (aval du pont D19 300 premiers metres)
	FIGARET
Var	ENAUX
Bevera	BEVERA
Siagne	SIAGNE (des sources à l'usine EDF St Césaire)
Loup	LOUP (du saut du Loup au confluent avec cascade de Courmes)
Estéron	CASCADE DE VEGAY
Roya	BENDOLA (en aval du pont de Castou-alt:428m)
	MAGLIA (aval sortie balisée "obligatoire")
	ZOUAYNE
Cians	CHALANDRE (en amont bergerie des Eiguilles)
Cians	CASCADE DE THIERY (et vallon de l'Arsillane)
Mercantour	Tous les canyons dans l'enceinte du Parc national

Article 4 : Limitation du nombre de pratiquants

Tout groupe de pratiquants ne peut excéder 8 personnes, à l'exception du canyon du Raton où l'effectif maximum est réduit à 6 personnes. Les effectifs mentionnés ci-dessus s'entendent encadrement non compris.

Article 5 : Encadrement

5.1 DIPLOMES ET QUALIFICATIONS NECESSAIRES A L'ENCADREMENT ET L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS DE LA PRATIQUE DU CANYON

Seuls les diplômes professionnels suivants ouvrent droit à une rémunération:

BREVET D'ETAT D'EDUCATEUR SPORTIF ler degré option spéléologie assorti de l'attestation de qualification et d'aptitude à l'encadrement et l'enseignement professionnels de la pratique du canyon ou ce brevet délivré après 1996.
BREVET D'ETAT D'EDUCATEUR SPORTIF ler degré option escalade assorti de l'attestation de qualification et d'aptitude à l'encadrement et l'enseignement professionnels de la pratique du canyon
BREVET D'ETAT D'EDUCATEUR SPORTIF ler degré option canoë-kayak assorti de l'attestation de qualification et d'aptitude à l'encadrement et l'enseignement professionnels de la pratique du canyon
BREVET D'ETAT D'ALPINISME:
- guide de haute montagne ou aspirant-guide de haute montagne assorti de l'attestation de qualification et d'aptitude à l'encadrement et l'enseignement professionnels de la pratique du canyon ou ces brevets délivrés après 1996
- accompagnateur en moyenne montagne assorti de l'attestation de qualification et d'aptitude à l'encadrement et l'enseignement professionnels de la pratique du canyon
- tout diplôme professionnel étranger admis en équivalence

Les exploitants d'établissements d'activités physiques et sportives proposant l'activité pratique du canyon ainsi que toutes les personnes qui enseignent, encadrent ou animent contre rémunération cette activité doivent être déclarés auprès du préfet (direction départementale de la jeunesse et des sports).

5.2 DIPLOMES ET QUALIFICATIONS FEDERALES POUR L'ENCADREMENT BENEVOLE DE LA PRATIQUE DU CANYON

Le diplôme de moniteur ou d'instructeur fédéral de canyon est délivré par:

la fédération française de la montagne et de l'escalade
la fédération française de spéléologie

Article 6 : Recommandations de pratique

6.1 Se préparer

Se renseigner :

sur le parcours : niveau de difficulté technique, engagement, dénivelée, horaires, y compris marche d'approche et retour, en consultant les topoguides, les plaquettes d'informations, les organismes professionnels ou associatifs d'encadrement ;
sur les échappatoires, routes, accès supplémentaires (carte IGN 1/25000) ;
sur le moyen le plus rapide de déclencher les secours.

S'informer précisément :

sur la nature du parcours, et particulièrement, dans les canyons aquatiques, sur la présence de mouvements d'eau importants liés à une géomorphologie particulière (rappels, blocs siphonnants, marmites, drossages violents, galeries immergées ... ) ;
sur le débit d'eau (dépendant de la situation géographique, de l'altitude et de l'importance du bassin versant), et les temps de réponse en cas de précipitations en amont ;
sur la météo (température, précipitations, risques d'orage ...) ;
sur les dangers résultant de la régulation artificielle des débits des cours d'eau.

Beaucoup de systèmes de lâchers d'eau sont automatisés et donc imprévisibles.

Prévenir une tierce personne de l'itinéraire choisi et de l'heure probable de retour.

Ne jamais partir on progresser seul ; de préférence partir à trois personnes.

6.2 S'équiper

Emporter du matériel selon les normes en vigueur, adapté au parcours et aux conditions météorologiques.

Equipement individuel :

vêtements isothermiques (veste à manche longues et pantalon, selon les canyons) ;
casque de protection selon les normes en vigueur ;
chaussures polyvalentes nage/marche ;
cuissard et longe(s) double, ou longe simple avec deux sorties d'attache ;
descendeur et mousqueton de sécurité ;
sifflet.

Equipement collectif :

corde(s) de longueur au moins égale à deux fois la longueur du plus long rappel ;
mousquetons de sécurité ;
matériel de remontée sur corde ;
matériel de rééquipement (tamponnoir, chevilles autoforeuses, plaquettes et marteau, coinceurs et cordelette...) ;
corde supplémentaire de secours (de longueur au moins égale à une fois la longueur du plus grand rappel) ;
lampe étanche ;
couteau rapidement accessible.

6.3 Progresser en sécurité

rester groupés ;
contrôler systematiquement les amarrages ;
vérifier la longueur des cordes et leur état. Placer des protections aux points de frottement ou utiliser des techniques qui permettent de déplacer les points de frottement ;
ne jamais sauter dans les vasques sans en avoir vérifié la possibilité (profondeur, encombrements et mouvements d'eau) ;
rester très vigilant dans les progressions de marche, les glissades ou les désescalades ;
utiliser des signaux clairs et convenus entre les membres du groupe ;
se nourrir et s'hydrater régulièrement, emporter des boissons et des aliments énergétiques (important en cas d'attente forcée et pour lutter contre le refroidissement).

6.4 Respecter le milieu et les autres usagers

des baigneurs, des pêcheurs, des riverains partagent votre lieu de loisir, respectez-les ;
être patient avec ceux qui vous précèdent, conciliant avec ceux qui vous doublent ;
préférer les rives au lit du torrent dans les sections de marche afin de limiter le piétinement du fond de la rivière ;
respecter l'eau, la flore, la faune ;
respecter les itinéraires d'accès et de retour, ne pas piétiner les clôtures, refermer les barrières ;
parquer les véhicules aux endroits prévus à cet effet.

Article 7 : Recommandations pour l'encadrement

Un petit groupe est gage de confort, de sécurité et de discrétion. Dans les limites fixées par l'article 4, le nombre de participants par encadrant sera apprécié selon les conditions de pratique, le niveau des pratiquants et les paramètres suivants :

débit de la rivière prévu lors de la sortie ;
température eau/air ;
durée totale de la course (y compris approche et retour) ;
morphologie et encombrement des gorges ;
engagement et absence d'échappatoires ;
difficulté des passages rocheux à franchir ;
hauteur des plus grandes verticales et nombre de rappels.

L'encadrant choisira au regard des considérations précédentes le matériel complémentaire dont il aura besoin pour mener à bien la sortie.

Vérifier l'aptitude des participants à savoir nager et s'immerger. Chaque pratiquant ou son représentant légal, pour les mineurs, atteste sur l'honneur de son aptitude à savoir nager et s'immerger, ou présente un certificat d'une autorité qualifiée.

Pour l'encadrement des mineurs dans les séjours de vacances déclarés et les centres de loisirs sans hébergement habilités, les modalités d'encadrement et les conditions d'organisation et de prafique sont fixées par l'annexe - canyon (descente de) " de l'arrêté Jeunesse et Sport du 8 décembre 1995 fixant les modalités d'encadrement et les conditions d'organisation et de pratique dans les séjour de vacances déclarés et dans les centres de loisirs sans hébergement habilités pour certaines activités physiques et sportives.

Article 8 : Information et affichage

Le présent arrêté doit être affiché en mairie et au départ des canyons par les autorités municipales.

Article 9 : Sanctions

Les contrevenants s'exposent aux sanctions administratives et pénales prévues par les textes en vigueur.

ARTICLE 10 :

Le présent arrêté pourra être révisé chaque année en fonction du bilan, de la fréquentation et des incidents qui sera effectué en fin de saison.

ARTICLE 11 :

Les arrêtés préfectoraux

n° 97 000109 du 14 mars 1997 ;
n° 97 000241 (rnodificatif) du 16 juin 1997 ;

sont abrogés.

Le présent arrêté se substitue aux différents arrêtés municipaux concernant la pratique du canyonisme.

ARTICLE 12 :

Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, le sous-préfet de Grasse, le sous-préfet, directeur de cabinet, le directeur régional de l'environnement, le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, le directeur département de l'agriculture et de la forêt, le directeur départemental de la jeunesse et des sports, le directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le chef du service départemental de l'office national des forêts, le commandant du groupement de gendarmerie des Alpes-Marifirnes, le commandant de la C.R.S. n° 6, le chef du centre départemental de météorologie des Alpes-Maritimes et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.