Fédération Française de Spéléologie - Comité des Alpes-Maritimes

Il a été créé en 1989, au sein du CDS 06,.une commission fichier

Ses buts sont :

• de rassembler et d’ordonner tous les renseignements concernant les cavités des Alpes-Maritimes ; ceci essentiellement par la compilation des données fournies par les découvreurs.
• de renseigner, sous certaines conditions énumérées plus loin les membres de la FFS ou d’autres personnes ou organismes sous d’autres conditions également citées plus loin, sur les données recueilles par la commission.
• de participer, de par ses données, aux travaux du CDS ou des clubs affiliés
• sur le terrain : de vérifier l’exactitude des données, de numéroter l’entrée des cavités, d’établir des repères afin de faciliter leur localisation, etc...

Pour atteindre ces buts dont l’action n’est pas limitée dans le temps, il est constitué un groupe de travail ; La composition de cette équipe n’est pas limitative en nombre, c’est à dire qu’y participent toutes les personnes fédérées acceptant bénévolement une part de travail au sein de la commission.

Seuls quelques personnes (actuellement moins d’une dizaine) ont un accès complet au fichier informatisé par le fait qu’ils y travaillent en permanence.

En tant que commission du CDS 06, la commission reçoit une aide financière du CDS 06 dont le montant est voté chaque année par l’AG selon l’Article 8 des Statuts. La commission peut ouvrir un compte postal ou bancaire avec l’accord du Comité Directeur du CDS selon l’Article 16 du RI.

La commission peut également obtenir des recettes propres. Un état de trésorerie doit alors être fourni au Trésorier du CDS à chaque fin d’exercice.

Responsables

Il est nommé un responsable (ou président) de commission, élu par l’A.G. du CDS 06 qui coordonne et anime ces actions.

Le responsable du fichier (qui n’est pas forcément le président de la commission) est le seul à attribuer des numéros confidentiels ou non.

Le ou les responsables de la topothèque peuvent être des personnes différentes dont le rôle est de compiler et de gérer les topographies souterraines.

Dans l’avenir, on tendra à incorporer les topos au fichier informatique.

Depuis 1947, les cavités des Alpes-Maritimes ont été inventoriées (essentiellement par Y.Créac’h) et numérotées selon un système départemental.

L’arrivée de l’informatique domestique dans les années 80 a facilité ce travail qui est confié à une seule personne désignée par le responsable, ceci afin d’éviter notamment, les doubles numérotations.

Cette personne centralise les données et attribue aux demandeurs un ou plusieurs numéros de cavité en échange d’un minimum de renseignements décrits plus loin.

Dans la mesure du possible, les demandes de numérotations doivent trouver une réponse rapide voire immédiates (par téléphone).

Modalités de fonctionnement de la commission

(le responsable ou un autre) centralise les renseignements et attribue au demandeur un numéro de cavité.

Lors d’une demande de numérotation concernant une cavité encore non inscrite au fichier départemental, le demandeur doit effectuer des recherches (éventuellement avec l’aide de la commission) pour vérifier que la cavité n’est pas déjà inventoriée.

Dans le cas contraire, il devra fournir un minimum de renseignements dont certains sont obligatoires :

• Coordonnées Lambert avec leur précision
• Commune
• Description en quelques lignes de l’accès
• Inventeur et date
• Profondeur et/ou développement du moment

Les autres données (non limitatives) telles que : N° de carte et/ou de cadastre, description, biblio, existence d’une topo, faune, flore, aérométrie, matériel, etc.. peuvent être fournies en même temps ou plus tard.

L’attribution d’un numéro établit, au sein du CDS 06, une " prise de date " envers le demandeur qui fera de lui, en toute bonne foi, l’inventeur de la cavité (il peut s’agir d’une personne ou d’un club).

Ainsi, ceux qui ne déclarent pas une nouvelle cavité au CDS, peuvent se voir spolier de leur qualité d’inventeurs, plusieurs années plus tard, par de nouveaux " découvreurs ".

L’inventeur s’engage, pour éviter toute ambiguïté, à graver et/ou peindre de manière visible le n° attribué à l’entrée de la cavité. S’il s’agit d’une cavité cachée (fichier confidentiel) ou rebouchée, le n° sera inscrit sous terre dans un passage visible et tout près de l’entrée.

Il est souhaité de remettre à la commission fichier une topo ou un croquis sitôt effectué. Pour les topographies mises correctement au propre, il est conseillé d’y apposer un copyright du ou des auteurs. Le CDS ne pourra alors en disposer qu’avec l’accord de ceux-ci (si leur identité est inscrite sur le document).

L’absence de copyright entraîne la libre utilisation du document

Afin de gérer des cas particuliers, il a été crée un fichier dit " confidentiel ". Ce fichier séparé est destiné à enregistrer des cavités dont les inventeurs veulent garder une certaine confidentialité pour des raisons qui les regardent (protection d’un site fragile, volonté d’être " seuls " sur le trou, crainte de vols de matériels, problèmes avec le propriétaire du terrain, etc ...)

Selon la demande, la confidentialité peut être limitée ou non dans le temps.

Ce système souple permet de garder en mémoire l’existence de certaines cavités dont la connaissance aurait pu disparaître avec le temps.

les cavités sont signalées au responsable du fichier qui les enregistrent avec le même système de numérotation que les autres. Le responsable du fichier s’engage à ne pas diffuser les renseignement fournis, sauf en cas de force majeure (accident par exemple).

Ces cavités apparaissent sur le fichier départemental avec la mention " confidentiel " notamment sur les indications de localisation.

L’inventeur s’engage à marquer la numérotation de façon visible, sous terre, près de l’entrée. En cas de " redécouverte ", les visiteurs seront ainsi de quel cavité il s’agit.

Le rôle de la commission se limitera, éventuellement à cet instant, à mettre en rapport ces derniers avec l’inventeur.

La règle générale veut que la confidentialité soit prise pour une durée maximale de 5 ans. Pour des cas particuliers qu’il appartient de juger au Président de la commission, cette durée peut-être prolongée (sites très fragiles, par exemple).

Toutefois, cette masse d’information représente la mémoire spéléologique du Département et certains pourraient y voir une denrée rare et ... monnayable.

Le CDS 06 a pris donc quelques dispositions pour éviter une " fuite " des données, qui représentent une richesse pour la communauté départementale.

1°/ Sauf exception, dont la commission devra rendre compte auprès du Bureau du CDS, la fourniture de renseignements ne peut se faire qu’auprès de membres ou de clubs FFS.

2°/ Pour les spéléos et notamment les membres de la FFS, la fourniture de renseignements par la Co/fichier du CDS 06 est gratuite et fournie dans la mesure où il s’agit d’un instrument de recherches ou de synthèse.

Il ne sera fourni en copie qu’une commune ou qu’une zone , jamais l’intégralité du fichier ( environ 2000 cavités en 1997). Toutefois, l’ensemble du fichier (sauf le confidentiel) est toujours consultable auprès du responsable.

3°/ le demandeur signe une convention (modèle en annexe) qui limite l’utilisation des données à un usage propre de son activité de recherches spéléologiques.

Avec accord du Bureau ou sur sa demande, la commission pourra fournir des données de façon moins limitative à une personne désignée, un club, la commission publication du CDS 06, un groupe de travail interclubs ou tout autre organisme désigné par le Bureau.

Les renseignements sont fournis sur papier ou sur support numérique fourni par le demandeur (disquette...)

Annexe

MODELE de CONVENTION

entre le Comité de spéléologie des Alpes-Maritimes (CDS 06) par l’intermédiaire de sa commission fichier, d’une part

et l’association spéléologique  ....................................................................................

représentée par M ......................................................................

ou M .............................................................. à titre individuel

d’autre part.

Le CDS 06 fournit gracieusement ce jour, à titre d’outil de travail, au demandeur cité ci-dessus, la liste de cavités connues par lui et ne figurant pas au fichier confidentiel:

Région ,massif, commune(s) :

......................................................................................................................................................

........................................................................................................................................................

L’utilisateur demandeur s’engage :

• A n’utiliser les données fournies que dans le cadre de ses travaux internes de recherches et/ou de synthèse.
• A ne pas communiquer ces données à un tiers (tels que organismes extérieurs au milieu FFS, communes, Conseil Général, syndicat, compagnie, institut, laboratoire ou autre...) sans accord explicite du CDS 06.
• A communiquer au CDS 06 toute découverte spéléologique (en fichier confidentiel ou non) selon les rubriques du fichier en cours.
• A ne pas publier les données fournies sans l’accord du CDS 06

Le non respect de cette convention par le demandeur entraînera le refus de la fourniture d’autres données et l’expose aux sanctions prévues au règlement intérieur du CDS 06.

Date : le ................................................

Signature du Signature

demandeur ; Pour le CDS 06

Ce règlement intérieur est approuvé par l’Assemblée Générale du..................